SITE DE L'ÉCOLE : http://www.ensba-lyon.fr
ACTE RÉGLEMENTAIRE
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret n°78-774 du 17 juillet modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée,
Emmanuel Tibloux, Directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon,
Vu l'avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 22/12/00
décide :
Article 1er
Il est créé à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon : organigramme,
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures : artistes, anciens élèves, à finalité de communication,
- la mise en œuvre d'une messagerie électronique à finalité de communication,
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : base de données anciens élèves à finalité de communication.
Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon : fonction des personnels pédagogiques, administratifs et techniques.
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon :
• biographies des artistes invités à l'Ecole dans le cadre de workshops ou conférences,
• biographies des étudiants diplômés de l'ENSBA
- la mise en œuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mel) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message,
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires :
informations biographiques demandées aux anciens élèves et artistes invités.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'École : le public, les futurs étudiants, les autres écoles,
- la mise en œuvre d'une messagerie électronique : École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon et public,
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires: le public, les futurs étudiants, les autres écoles.
Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du secrétariat de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informés par notes de service, lettre d'information. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.
Article 5
Le directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié.
Emmanuel Tibloux